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Avis legal

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CAMPING CONIL S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

CAMPING CONIL S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.ohairesorts.com/conil.com Nom de la société : CAMPING CONIL S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B11263019
Adresse enregistrée : Crtra. Puerto pesquero Km 2 Téléphone : (+34) 956 44 33 39

Courriel : legal@ohairesorts.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal www.ohairesorts.com/conil.com.

La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à legal@ohairesorts.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas
sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, on appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.